ART. PREMIER	N°42286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42286
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°9740 de Gouffier-Cha Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à inclure les aidants en leur qualité de : conjoints, ascendants et descendants. En ce sens il précise la rédaction du présent amendement.