ART. PREMIER	N°42293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42293
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°40762 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2 substituer au mot :
« territoriaux »
les mots :
« de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à inclure toutes les composantes de la fonction publique dans la rédaction du présent amendement.