ART. PREMIER	N°42299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42299
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« professionnels et volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pompiers dépendent de différents statuts. Il est nécessaire de que les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels soient bien pris en considération.