ART. PREMIER	N°42302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42302
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Bernalicis
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot
« réformes »
le mot :
« modifications ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le site larousse.fr, une réforme est un “Changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement”. Ainsi, la suite de la phrase induit ou presque, une amélioration quant à la prise en compte de la pénibilité, de la justice sociale, de la spécificités des métiers et de l’espérance de vie. Afin d’éviter un pléonasme, il est nécessaire de changer le terme réforme.