ART. PREMIER	N°42303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42303
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« réformes »
insérer les mots :
« , sans exceptions, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement va dans le sens de l’amendement de M. Vallaud. Notre sous-amendement assure davantage que les réforme se doivent de prendre en considération les différents points listés dans la suite de l’amendement.