ART. PREMIER	N°42305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42305
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Obono, M. Larive, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur pénibilité »
les mots :
« leurs pénibilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la phrase il est nécessaire d’utiliser du pluriel.