ART. PREMIER	N°42306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42306
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°23858 de Pires Beaune Christine
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« diminution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme “diminution” paraît plus parlant que “régression”. Nous avons cependant conscience que les deux termes sont parlant pour le gouvernement puisque tantôt il prévoit une régression des pensions, tantôt une diminution des droits.