ART. PREMIER	N°42309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°42309
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°23849 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« différentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement affine la rédaction du présent amendement, toutes les générations sans distinctions sont la Nation française.