ART. PREMIER	N°42314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42314
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
à l’amendement n°23850 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la pénibilité des métiers et fonctions exercés »
les mots :
« l’exposition aux facteurs de pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 23850 prévoit que le système de retraite de la pénibilité des métiers et fonction exercées. Le présent sous-amendement vise à substituer l’exposition aux facteurs de pénibilité que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), l’expositions à des substances chimiques, l’exposition au bruit, l’exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.