ART. PREMIER	N°42315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42315
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
à l’amendement n°24629 de Bagarry Delphine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en tenant compte de l’exposition aux facteurs de pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 24629 vise à rappeler la nécessité de ne pas pénaliser les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans, qui effectuent souvent les métiers pénibles et qui, avec l’âge d’équilibre institué pour eux à 62 ans, seront pénalisés par une décote s’ils souhaitent partir à 60 ans. Cet objectif ne figure toutefois pas dans le dispositif de cet amendement visent « ceux qui ont commencé tôt, de partir à un âge raisonnable ». c’est pourquoi dans un souci de précision le présent sous-amendement vise à ajouter au dispositif l’exposition aux facteur de pénibilité que sont notamment le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), les expositions à des substances chimiques, l’exposition au bruit, l’exposition aux vibrations que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.