ART. PREMIER	N°42319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42319
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°23858 de Pires Beaune Christine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5 substituer au mot :
” comme “
les mots :
”militaires et “
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement examiné ici propose de garantir les droits acquis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, au regard de leur engagement au service de la collectivité.
Les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires sont les piliers de la distribution des secours et de la résilience de nos territoires face aux situation d’urgence.
 
Cet amendement propose, à juste titre, de maintenir les droits garantis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il convient cependant de ne pas oublier les sapeurs-pompiers militaires.
Le présent sous-amendement propose donc de préciser que ces droits garantis concernent également les sapeurs-pompiers militaires qui avec 12 500 personnels représentent 5% de l’effectif des sapeurs-pompiers français.