ART. PREMIER	N°42322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42322
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23975 de Victory Michèle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« sont tenus de respecter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons défendre le cas des artistes auteurs.