ART. PREMIER	N°42323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42323
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°23975 de Victory Michèle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« prennent »
les mots :
« doivent prendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons le maintien des droits acquis pour les artistes auteurs.