ART. PREMIER	N°42327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42327
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23967 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« clarté »,
insérer les mots :
« , la lisibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etude d’impact truquée, multiples ordonnances et renvois à des décrets, cette réforme n’a rien de lisible. Avec ce texte de loi, la sécurité juridique du texte et le droit des parlementaires à être éclairés est méconnue.