ART. PREMIER	N°42328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42328
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°23967 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »,
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etude d’impact p.309 nous dit que “La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement.”
L’article 8 dit que des points de solidarité pourront être attribué au petit bonheur la chance. le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu.
L’article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n’existe pas ! “revenu moyen par tête”.
Et l’article 10 dit que le coefficient d’ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret.
C’est une équation à 3 inconnues !