ART. PREMIER	N°42330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42330
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°23856 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« clarté »,
insérer les mots :
« , la lisibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réforme est illisible. Nous souhaitons le dénoncer.