ART. 9	N°42338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°42338
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°23831 de Vallaud Boris
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne peut être inférieur »
Les mots :
« doit être à tout moment supérieur ou égal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Apporte une précision rédactionnelle au présent amendement.