ART. PREMIER	N°42344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42344
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Quatennens
à l’amendement n°40173 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« ou ex-époux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous poursuivons la logique de l’amendement en ajoutant les “ex-époux”. Cela précise l’alinéa.