ART. PREMIER	N°42345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42345
présenté par
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Mélenchon, Mme Autain, M. Prud’homme, M. Larive, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Rubin
à l’amendement n°40173 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« , ex-époux ou concubin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la la logique de l’amendement, nous poursuivons en précisant différentes situations qui doivent entrer en ligne de compte pour le versement de la retraite.