ART. PREMIER	N°42366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°42366
présenté par
M. Cinieri et M. Aubert
à l’amendement n°6 de Viry Stéphane
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale