ART. PREMIER	N°42377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42377
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°25519 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« et à organiser une fuite des cotisations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : 
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu’un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)
Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite  pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent. 
Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.