ART. PREMIER	N°42381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42381
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°370 de Hetzel Patrick
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« peuvent »
insérer les mots :
« en aucun cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Rien ne pourrait justifier qu’une pension de retraite diminue en raison de circonstances économiques ou de changement de politique fiscale.