ART. PREMIER	N°42399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42399
présenté par
M. Dupont-Aignan
à l’amendement n°22695 de Brun Fabrice
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui maintient la durée de cotisation minimale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des informations données par le Gouvernement, la philosophie générale du projet de loi doit faire mention de la durée de cotisation minimale.
Il convient donc de renforcer l’amendement par la durée de cotisation.