ART. PREMIER	N°42406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42406
présenté par
M. Larive, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°26723 de Jumel Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Compéter l’alinéa 2 par les mots :
« au travers de plan épargne retraite tels que définis à l’article 65 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. Lorsque l’on voit à quel point AXA a utilisé cette réforme comme publicité pour vendre ses PER (mis en place depuis la loi PACTE) on ne peut pas dire autre chose que les assureurs sont les grands gagnants de la réforme.