ART. PREMIER	N°42409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42409
présenté par
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud’homme, Mme Obono, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°26723 de Jumel Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« plutôt que par répartition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. Lorsque l’on voit à quel point AXA a utilisé cette réforme comme publicité pour vendre ses PER (mis en place depuis la loi PACTE) on ne peut pas dire autre chose que les assureurs sont les grands gagnants de la réforme.