ART. PREMIER	N°42410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42410
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°11179 de Victory Michèle
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au plus tard le 30 septembre 2020 »
les mots :
« Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet de préciser la date de remise de ce rapport. En effet, nous ne savons pas quand cette loi sera promulguée, si elle l’est un jour, et donc il est plus sage d’indiquer que le rapport devra être remis dans les 3 mois suivant la publication de la présente loi qu’à une date précise.
En outre, cela nous permet de soutenir cet amendement s’intéressant à la situation des enseignantes et des enseignants.