ART. 2	N°42416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42416
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°33511 de Bello Huguette
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« assurés » 
insérer les mots :
« du système universel de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Derrière l’emballage de la création d’un régime unique, le projet du gouvernement est une rupture historique. Jusqu’à présent, à mesure que la part des seniors dans la population française montait, on augmentait la part des richesses produites consacrée aux retraites. Ici, l’objectif est de contenir les dépenses. C’est un système dit « à cotisations définies ». La variable d’ajustement sera le niveau des pensions ou l’âge de départ par l’instauration d’un « âge pivot » (ou âge d’équilibre). Le gouvernement prétend « sauver » le système par répartition mais le réduit en fait à un filet de sécurité minimal et indigent qui encourage à la capitalisation et au chacun pour soi.