ART. PREMIER	N°42418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°42418
présenté par
M. Lachaud, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Fiat, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°26725 de Jumel Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale