ART. PREMIER	N°42419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°42419
présenté par
Mme Obono, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°26725 de Jumel Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale