ART. PREMIER	N°42423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42423
présenté par
M. Ruffin, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Rubin et M. Quatennens
à l’amendement n°26726 de Jumel Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment grâce à l’incitation pour l’achat de plans épargne retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. La promotion du système d’épargne comme instauré dans l’article 65, la sortie des hauts revenus des régimes complémentaires dans l’article 13, nous montre à quel point vous souhaitez faire plaisir aux assureurs et à certains de vos parlementaires qui ont des parts dans des groupes d’assurance.