ART. PREMIER	N°42431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42431
présenté par
M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Corbière, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Panot et M. Ruffin
à l’amendement n°2551 de Bricout Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« du système de retraite universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un sous-amendement rédactionnel. Il ne vient en rien contredire la logique de l’amendement.