ART. 2	N°42440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42440
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°26854 de Jumel Sébastien
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« aux assurés du »
le mot : 
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnel vise à appuyer l’amendement du groupe GDR qui permet de préserver les marins de votre réforme injuste !