ART. PREMIER	N°42470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42470
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Fiat, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Panot et Mme Taurine
à l’amendement n°27526 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« une »
insérer les mots :
« pension de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement est rédactionnel et poursuit la logique de l’amendement initial. Il est essentiel que le calculs de la pension se fasse sur les meilleures années travaillées afin d’éviter toute sanction pour les carrière hachées. 
En un exemple : pour les femmes, qui font partie des populations aux bas salaires et aux carrières les plus hachées. Aujourd’hui, dans le secteur privé, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte, ce qui permet d’atténuer, même de façon insuffisante, l’impact des périodes plus précaires. En prenant en compte l’ensemble de la carrière, le calcul basé sur la règle « un euro cotisé = un point » diminuera les pensions des femmes dans leur majorité.