ART. PREMIER	N°42471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42471
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, M. Bernalicis, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Rubin
à l’amendement n°23854 de Biémouret Gisèle
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« du système de retraite universel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné. Nous proposons une précision à la fin du dernier alinéa pour éviter tout soucis de compréhension d’un amendement que nous soutenons.