ART. PREMIER	N°42480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°42480
présenté par
M. Prud’homme, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, Mme Autain, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Ressiguier
à l’amendement n°27574 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale