ART. PREMIER	N°42489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°42489
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°26732 de Jumel Sébastien
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale