ART. PREMIER	N°42495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°42495
présenté par
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin
à l’amendement n°2545 de Rabault Valérie
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale