ART. PREMIER	N°42527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42527
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°29408 de Bello Huguette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« des facteurs de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 29408 vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein.
 
Le présent sous-amendement vise, dans le cadre de l’article 1er qui fixe les principes de la réforme, à préciser les orientations du projet gouvernemental.