ART. PREMIER	N°42540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42540
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°497 de Cordier Pierre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« due à »
 les mots :
« causée par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.