APRÈS ART. PREMIER	N°42542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42542
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°465 de Dubié Jeanine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer au mot :
« comparable »,
les mots :
« au moins équivalente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle. Il s’agit de s’assurer qu’à l’issue de la révision complète des mécanismes de rémunération de l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique,  le montant des retraites sera au moins égal à celui actuellement en vigueur.