APRÈS ART. PREMIER	N°42546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42546
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°24552 de Rilhac Cécile
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après les mots :
« et chercheurs »,
ajouter les mots  :
« et tous les agents de la fonction publique comparables »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement, sans mentionner la référence à une autre loi, engage le Gouvernement mais aussi les prochains, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et particulièrement les moyens budgétaires au maintien du montant des pensions des agents publics se trouvant dans une situation comparable.