ART. 2	N°42553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42553
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°3960 de Ménard Emmanuelle
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le niveau des pensions ainsi défini dans le système universel ne peut régresser dès lors que la présente loi entre en vigueur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il apparaît aujourd’hui évident que, dans le nouveau système universel nos concitoyens verront leurs pensions de retraites baisser, introduisons au moins un principe de “ non-régression “ qui leur garantisse une retraite stable dont le montant ne pourra baisser dès lors que la présente loi entre en vigueur.