ART. 2	N°42556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42556
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°26737 de Jumel Sébastien
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« à pension ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle, il est préférable d’évoquer les droits à pension.