ART. 2	N°42558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42558
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°23428 de Diard Éric
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2, par les mots : 
« gérés par les caisses mentionnées aux article L. 641‑1 et L. 723‑12 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.