ART. 2	N°42560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°42560
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°23430 de Diard Éric
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« gérés par la caisse mentionnée à l’article L. 723‑12 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 23430 vise à maintenir le caractère autonome de la caisse de retraites des avocats.
Les avocats relèvent pour la retraite d’une caisse spécifique, la Caisse nationale du barreau français qui dispose de réserves.
L’objet du présent-sous amendement est de préciser la nécessité de maintenir le caractère autonome de la CNBF.