ART. 2	N°42563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42563
présenté par
M. Brun
à l’amendement n°23430 de Diard Éric
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« gérés par la caisse mentionnée à l’article L. 723‑12 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli.