ART. 2	N°42564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42564
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°23428 de Diard Éric
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le régime actuellement applicable aux ministres des cultes relevant du régime concordataire d’Alsace-Moselle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose une précision symbolique, qui retranche les ministres des cultes relevant du régime concordataire d’Alsace-Moselle, du futur régime universel instauré par la présente loi. Depuis le début le gouvernement s’est trompé de diagnostic : ciblant les régimes spéciaux comme seule cause réelle et sérieuse au problème des retraites en France. Cette interprétation est fausse, elle témoigne d’une vision égalitariste qui n’a jamais été dans l’ADN de notre système de retraite et que les françaises ne partagent pas. La précision toute symbolique au présent amendement a pour objet de rappeler au gouvernement sa mauvaise lecture du problème.