ART. 2	N°42567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°42567
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°24929 de Vainqueur-Christophe Hélène
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale