ART. 2	N°42574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42574
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°24929 de Vainqueur-Christophe Hélène
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , aux assurés nés à compter du 1er janvier 2007 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à limiter le champ de l’amendement n° 24929 au décalage de l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2025.