ART. 2	N°42576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42576
présenté par
M. Le Fur, M. Gosselin et M. Viry
à l’amendement n°26854 de Jumel Sébastien
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« aux »
les mots :
« à l’ensemble des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.